Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente de la boutique en ligne

§ 1. Dispositions générales

  1. La boutique en ligne accessible à l'adresse biocomforti.com est exploitée par Biocomforti Sp. z o.o., dont le siège est situé à Nowa Wieś Książęca 4a, 63-640 Bralin, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux (KRS) sous le numéro 0000654123, REGON 366399725, NIP 7712889060 (le « Vendeur »).
  2. Contact avec le Vendeur : e-mail mateusz@biocomforti.com, téléphone +48 519 519 054 (lun.–ven. 8h00–16h00), adresse postale ci-dessus. Retours et réclamations : sales@biocomforti.com.
  3. Les présentes conditions générales définissent les règles de conclusion des contrats de vente à distance par l'intermédiaire de la Boutique, les droits et obligations du Vendeur et du Client, ainsi que les règles applicables aux réclamations et à la rétractation.

§ 2. Définitions

Client – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle passant commande ; Consommateur – Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code civil (Kodeks cywilny) ; Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs – personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsque ce contrat n'a pas pour elle un caractère professionnel ; Produit – engrais, biostimulant ou amendement du sol proposé dans la Boutique ; Commande – déclaration de volonté du Client tendant à la conclusion d'un contrat de vente.

§ 3. Conclusion du contrat

  1. Les informations relatives aux Produits figurant dans la Boutique constituent une invitation à contracter.
  2. Le Client passe Commande en ajoutant des Produits au panier, en indiquant les informations de livraison et de paiement et en cliquant sur le bouton confirmant l'obligation de paiement.
  3. Le contrat est conclu au moment où le Client reçoit, à l'adresse e-mail indiquée, la confirmation d'acceptation de la Commande.
  4. Les prix sont des prix TTC (TVA incluse) et n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la passation de la Commande. En cas de livraison dans un autre pays de l'Union européenne, le prix inclut la TVA au taux applicable dans le pays de livraison.

§ 4. Paiement et livraison

  1. Les modes de paiement et de livraison disponibles ainsi que leur coût sont présentés dans le panier et lors de la passation de la Commande.
  2. La Commande est traitée après l'enregistrement du paiement. Délai d'expédition : jusqu'à 5 jours ouvrables à compter de l'enregistrement du paiement.
  3. La livraison est effectuée sur le territoire de la République de Pologne ainsi que dans les pays de l'Union européenne indiqués dans le panier et dans la Politique d'expédition.

§ 5. Rétractation

  1. Le Consommateur et l'Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, sans avoir à motiver leur décision, en adressant une déclaration (par exemple par e-mail à sales@biocomforti.com ou au moyen du formulaire joint en annexe aux présentes conditions générales).
  2. Le Produit doit être renvoyé à l'adresse du Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la déclaration. Les règles de remboursement des frais de renvoi sont décrites dans la Politique de remboursement.
  3. Le Vendeur rembourse le paiement, y compris le coût de la livraison la moins chère proposée, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration, et peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou d'une preuve de son renvoi.
  4. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits livrés dans un emballage scellé qui ne peuvent être renvoyés après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison (article 38 de la loi sur les droits des consommateurs (ustawa o prawach konsumenta)).

§ 6. Réclamations

  1. Le Vendeur répond de la conformité du Produit au contrat dans les conditions prévues par la loi sur les droits des consommateurs (ustawa o prawach konsumenta) (chapitre 5a).
  2. Une réclamation peut être déposée par e-mail à sales@biocomforti.com ou par écrit, en indiquant le numéro de commande, la description du défaut de conformité et la demande formulée. Le Vendeur répond dans un délai de 14 jours.
  3. Le Consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, notamment à l'aide des médiateurs de la consommation de district (municipaux) et des inspections de wojewodie de l'Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa).

§ 7. Données personnelles

Les règles de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

§ 8. Dispositions finales

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à compter du 17 novembre 2026. Les modifications des conditions générales ne portent pas atteinte aux droits acquis des Clients.
  2. Pour les questions non réglées, le droit polonais s'applique, en particulier le Code civil (Kodeks cywilny) et la loi sur les droits des consommateurs (ustawa o prawach konsumenta). Le choix de la loi applicable ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État de sa résidence habituelle.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Biocomforti Sp. z o.o., Nowa Wieś Książęca 4a, 63-640 Bralin, e-mail : sales@biocomforti.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : …
Commandé le (*)/reçu le (*) : …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …

(*) Rayez la mention inutile.